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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3f5eacdc6046d47bae30f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[U] [K] Présidente de la SAS GOOD VIBES ONLY VAR a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69e42748cdc6046d47be5143
6 janvier 2026
6 janvier 2026
assisté de Maître IFRAH Meggie Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 18 salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69c043e0cdc6046d4793260d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73823cdc6046d473dbd2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Activité : La gestion de salles
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323a3cdc6046d4711b4a1
27 avril 2026
27 avril 2026
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de chambres d'hôtes et de gîtes, tables d'hôtes, salon de thé, salle
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
3 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 948141437 / N° de Gestion : 2023 B 31 a pour activité : Ddscothèque, débit de boissons, bar de nuit, location de salles, animation événements
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle exerce une activité de fourniture de prestations relatives au développement, la gestion la promotion et l'exploitation d'un réseau de salles de remise en forme, sous la forme de société par actions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38d2fcdc6046d4717c81d
3 avril 2025
3 avril 2025
La société LE MARQUIS (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 881 107 643 et a pour activité : « Restauration, salle de réception, dîner spectacle
Source officielleTrib. de Commerce
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 9hrs (salle
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78593cdc6046d47445db4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
déposé, le 02/07/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : GRAVITY STUDIO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Exploitation d'une salle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Location de salles de spectacle, salle de conférence, salle de formation Maître [P] [N], Commissaire à l'exécution du plan, a avisé le Tribunal par requête du 21/05/2025, que la débitrice ne respecte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements destinés à l'équipement de la maison et particulièrement aux cuisines et salles
Source officielleTrib. de Commerce
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
28 avril 2026
au 05/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En présence de Monsieur, [F], [G], directeur des opérations du Groupe, salarié de la SAS SAMLIE HOLDING.
Source officielleChambre 05
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
13 mai 2026
Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [C] DEBITEUR SASU A [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 909067662 2024 B 5114 Représentant légal : SAS NICOLAS SALE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737c7cdc6046d473db735
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Établissement(s) * RCS Périqueux (principal) * RCS Rouen Activité : La gestion de salles
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le 17/09/2020 et exploite une activité de : « La vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle
Source officiellePage 2 sur 771