Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

représentant légal a été placée en redressement judiciaire ce jour par le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, que dés lors, il sollicite que la juridiction de céans retienne sa compétence dans un souci

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement en intégralité dans

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis, de même que le dirigeant représenté par son conseil. Le mandataire judiciaire a émis un favorable.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 154 300,13 €.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant représenté par son conseil. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

de capital impliquant la suppression du droit préférentiel de souscription des associés de la Société, en cas d'adoption et de réalisation des projets de résolutions n° 6, n° 8 et n° 11 qui seront soumis

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078 Enseigne : SOUFFLE

Il y aura lieu de prendre acte de l'acceptation expresse de ce plan par 3 créanciers (60% des créanciers), représentant 58,95% du passif soumis au plan.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif affecté au plan s'élève à 90 606,20 € dont : Les créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de