Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Yvan BELIGHA, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité en demandant un délai de trois semaines

Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

Quelques semaines plus tard, la société [R] [N] à la demande de la société UTILEO, a fait passer le véhicule au contrôle technique le 30 septembre 2024.

poursuivre son activité dans la perspective de l'élaboration d'un projet de plan, La société s'engage à communiquer les éléments comptables sollicités par le mandataire judiciaire dans un délai de 4 à 6 semaines

La situation des comptes 2025 sera produite la semaine prochaine. Madame [D] [I], [J] remet également un budget de trésorerie. La SELARL M.J.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Monsieur [K] [P] ne contestait pas et annonçait le remboursement de ladite somme le 24 juin 2025 « sous 15 jours 3 semaines » mais se montrer à nouveau défaillant dans l'obligation lui incombant en dépit

lequel il n'existe que très peu de leviers de restructuration, qu'ainsi des hausses tarifaires de 30% sont aujourd'hui indispensables pour atteindre le seuil de rentabilité, que la société n'a que 6 semaines

La SASU TRANSPORT JFZ expose que le véhicule comptabilise de nombreuses semaines de pannes depuis son acquisition : plusieurs semaines en 2022, du 05 mars au 19 mai 2023 soit 75 jours, du 10 mai au 28

la SASU [Q], ORDONNER en conséquence, la libération des lieux par la SASU [Q] et de tout occupant de son chef, le tout assorti de la condamnation du requis au paiement d'un astreinte de 300 € par semaine

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

intervenir ; * Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir sur la page d'accueil du site internet à l'adresse www.[01].com, en caractères lisibles, ce pendant un mois passée une semaine

trous -dégrossir et couche de finition ; * Nettoyage du chantier ; * Uniformiser la dalle de béton à 10 centimètres ; * Condamner Monsieur [A] [C] à effectuer lesdits travaux dans le délai de deux semaines

Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11850 euros 1 Logistic Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11 850 euros 3 HSE Supervisors

Ainsi, l'annulation est intervenue dans les faits plus de 8 semaines avant la date de l'événement prévue le 19 septembre 2023, donc avant le délai de 4 semaines prévu aux CGV pour l'indemnisation en cas

A défaut de règlement aux échéances convenues, le 30 mai et le 30 juin 2025, SAS METAL PERIGORD a effectué une relance à laquelle le débiteur a répondu : « je m'en occupe d'ici la fin de la semaine »

J'ai donc estimé que cela pourrait être envisageable sur un budget de 2 jours semaine (soit 2 000 € HT/ semaine). Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.