CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

48 résultats pour « Sima »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb37e6cdc6046d47cae75c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Demanderesse au principal, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Philippe JOOS, de la SCP SIMAR LENOIR

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e1dcdc6046d474c1cda

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51c2cdc6046d47abba8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52b8cdc6046d47abcb00

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b94cdc6046d471108c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00718 SASU [X] N° RG: 2026P00654 DEBITEUR SASU [X] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 481 603 215 - 2020 B 941 Représentant légal : SIGMA

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51a4cdc6046d47abb87d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5332cdc6046d47abd326

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5350cdc6046d47abd52c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3ed4cdc6046d47aa38b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51efcdc6046d47abbd9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5220cdc6046d47abc0b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc529bcdc6046d47abc905

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc536fcdc6046d47abd75b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5185cdc6046d47abb66e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 649 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIMAHOLD

SIREN 929497147Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIMATECH

SIREN 522420793Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

06/09/2026

Voir →

Créations

CONSTANTINO, Jimmy Jean Simao

SIREN 109108795Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/09/2026

Voir →

Radiations

Simac, Louis Bruno Camille

SIREN 930284278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HOSSEINI, Sima, GUITON

SIREN 951808971Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/09/2026

Voir →