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31 résultats pour « Soland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle produit un état comptable du compte pour 2020 de la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL présentant un solde débiteur du même montant.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

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Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conformément aux stipulations contractuelles, la société [Z] a adressé au locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, la sommant de lui régler la somme

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Demanderesse au principal, comparant par Maître Maéline DELETANG, substituant Maître Solange IEVA-GUENOUN, de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Partant, les échéances mensuelles n'étant pas réglées, c'est en date du 16 mai 2023 que la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS adressait une mise en demeure sommant la société [O] SARL de

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TCOM

1ère chambre

69e82f36cdc6046d471571b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me JOEL SANGARE [Adresse 2] et par Me Solange

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de vaches allaitantes ainsi que ceux d'apporteurs agriculteurs, au travers d'une station de méthanisation agricole, a créé d'abord la SARL [Localité 2] ENERGIE, pour exploiter plusieurs centrales solaires

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

alimentaire dépôt ventes et ventes discount, l'import et l'export des produits hors alimentaires. ainsi que toutes prestations relatives à l'achat, la vente, l'import-export international de panneaux solaires

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que Maître [E] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOLABOS, est intervenue volontairement à l'action en responsabilité contre les commissaires aux comptes devant le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociaux des exercices 2022/2023 à 2024/2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES Pour mémoire, les difficultés de la société JR25 EVENT résultent d'un contrôle fiscal se soldant

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