(Logements B21, B22, B23, A21, A24, A25, A26) : brises-soleil non posés, seules les pattes de fixation sont présentes, * Pare-vues et pergolas (Logements A12, A14, B11, B14, B15) : structures absentes

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de communication de pièces présentée par la société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE.

de Maître [T] [G], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification du passif est en cours, des contestations de créances ont été souvelées.

assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 2 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESPACE SOLEIL

d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL

été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four à sole

le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 1] dans le [Localité 1], la société OSB 2 RESTAURATION pour le restaurant « [Etablissement 1] [Localité 2] » à [Localité 2] et la société LES CRUS DU SOLEIL

française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant de [P] [Y] (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 989 092 044, Restauration de type rapide sous le nom commercial « SOLEIL

Demandeur (s) : EXP'EAU VAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexis EICHENBAUM-VOLINE/Barreau de Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL

IMMOBILIERE DE TRADITION, ces dettes solidaires devront ensuite être réglées par toute société du groupe coobligée dans les conditions du plan de continuation dont elle bénéficie à charge pour la société solvens

IMMOBILIERE [V] TRADITION, ces dettes solidaires devront ensuite être réglées par toute société du groupe coobligée dans les conditions du plan de continuation dont elle bénéficie à charge pour la société solvens

IMMOBILIERE DE TRADITION, ces dettes solidaires devront ensuite être réglées par toute société du groupe coobligée dans les conditions du plan de continuation dont elle bénéficie à charge pour la société solvens

IMMOBILIERE DE TRADITION, ces dettes solidaires devront ensuite être réglées par toute société du groupe coobligée dans les conditions du plan de continuation dont elle bénéficie à charge pour la société solvens

, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl [D] [Adresse 2] Activité : Commerce de détail d'habillement, chaussures, accessoires, lunettes de soleil

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS SOLEIL

SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Eva DUMONT SOLEIL

[C] [W] [R] [Adresse 1] comparant par Me Rudy OSSIBI [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DB DIGITAL CONSULTING [Adresse 3] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 4] et par Me Eva DUMONT SOLEIL [Adresse 5] M.