Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, à payer au GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] une somme

* CONDAMNER en conséquence la société NP INVEST, au paiement de la somme de 12 450 € à titre de dommage et intérêt * REDUIRE le montant de l'indemnité SCRIVENER, à une somme symbolique ; EN TOUT ETAT

Par courrier daté du 04 décembre 2018, distribué au mandataire liquidateur le 14 décembre suivant, la CRCAMMG a réitéré sa déclaration de créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme

être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre. ».

de commerce de Bordeaux de bien vouloir corriger les erreurs matérielles affectant le jugement du 8 juillet 2025 : * en ce qu'il ne précise pas que le créancier bancaire abandonne définitivement la somme

de 1.106,28 euros perçue indument au titre de l'abonnement pack service simplifié, Opérer compensation entre cette somme et les sommes éventuellement dues à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.

C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

La société [G] [Y] SARL demande à être indemnisée de la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Son droit à remboursement n'étant soumis à aucune condition de délai ou de solvabilité, il est en droit d'en demander l'application en justice.

réparatrice, la somme de 68.040,00 € TTC * Au titre de la pénalité de 10%, la somme de 6.804,00 € TTC * Au titre des intérêts de retard (non soumis à TVA) la somme de 3.417,87 € * CONDAMNER la S.A.S

Sur la demande de condamner la société HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts sur ladite somme

En contrepartie, la société [W] s'est engagée à régler la somme de 538,80 € TTC au titre des frais techniques de création du site internet et 48 mensualités de 154,80 € TTC au titre de l'abonnement « Local

LES DEMANDES ET MOYENS DU DEFENDEUR : La société LET GESTION n'est ni présente, ni représentée et n'a soumis aucun élément en support de sa défense.

Le tribunal y fera droit et condamnera la société WK SARL à lui verser la somme de 1.000,00 €.

accord, représentant 99,68% du passif soumis au plan.

Suivant exploit de la SCP [Y] [O] en date du 15 mai 2024, la société Ricoult Georges a fait délivrer à la société Miroiterie Schultz une sommation de payer la somme de 23 641,47 € au titre de ces factures

FILMS et Film REPUBLIC ont accepté d'un commun accord de réduire la somme due à Film REPUBLIC à 52.900 euros.

Au total, les sommes dues sont de 1.294,80 € TTC. Ainsi est née la présente instance.