dont dispose le débiteur pour poursuivre son activité, La SCP [D] indique également que Monsieur [K] [T] a émis le souhait de régler le montant du passif déclaré à hauteur de 6.700,00 euros, afin de sortir

voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration) et l'ensemble des fichiers du site (code source

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 8224,74 € ; Le représentant légal de la défenderesse a comparu aux audiences du 24/02/2026 et 17/03/2026 de sorte

l'époque, Monsieur [W] [O], a fait l'acquisition de ce véhicule qui affichait 236.000 kms au compteur ; L'opération incluait la reprise du véhicule Jaguar de Monsieur [W] [O] au prix de 19.000,00 €, de sorte

de l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud dédié [Localité 2], (ix) Spécifications

008322 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : KS24-KARTING SORTIE

Défenderesse : SARL DIYAL La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier

Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.

La SAS YL CARS LOCATION a été convoquée a un état des lieux de sortie par acte de commissaire de justice. L'état des lieux a été dressé le 06 novembre.

appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires de la société est inexistant de sorte

assignation de laquelle il ressort que Monsieur [R] [A] lui est redevable de la somme globale de 12 923.26 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2019, ce malgré relances et mise en demeure de sorte

Que le dirigeant collabore mais n'arrive pas à s'en sortir. Qu'il sollicite, ès qualités, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir le même sort

termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure de sorte

termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure de sorte

assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63 937.79 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2020, ce malgré relances et mise en demeure de sorte

Défenderesse : SAS LES TROIS GRAINS La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude

détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant dans le secteur de la distribution, gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes