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138 résultats pour « Stéphanie RASS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier RAR du 21 juin 2023, FCGE met en demeure TEMS de régler la somme de 26 962 € correspondant aux factures N°1232, 574, 573, 1026, 1142, 1025, 1116, 572.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du Tribunal que la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire immédiate par jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 04/12/2024, et que la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c25ecdc6046d47ec1ebd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] [A] RG 2025 008697 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09/10/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84819cdc6046d477e03bd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après débats en audience publique le 11 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

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TCOM

Procédures collectives

69dde21dcdc6046d472bf6f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stéphane LE [Z], Procureur de la République adjoint, qui a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c4bcdc6046d47cb4f99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2d0cdc6046d47d4f04f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2efcdc6046d47d4f2c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a32ccdc6046d47d4f7a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a34acdc6046d47d4f9eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a392cdc6046d47d5002d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3b1cdc6046d47d50657

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3d0cdc6046d47d50971

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a40fcdc6046d47d50f65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a42fcdc6046d47d5123b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a44fcdc6046d47d514e2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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