né le 23 Décembre 1980 à VAUX EN VELIN (69000) ... 69610 SOUZY ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Stéphanie RASS, a (bénéficie d'une aide juridictionnelle

T], responsable service contentieux-recouvrement ET : Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [G] [K] [A] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

naissance 2] 1975 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane X..., demeurant à Ligny en Cambresis (Nord), ..., en

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour coupe d'arbres illicite et abusive, l'a condamné à 10 000 euros d'amende dont

X..., agissant en qualité de tiers électeur, a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à voir ordonner l'inscription de sa fille, Stéphanie X..., sur la liste électorale de la commune de Seris

[W], -déclaré communes et opposables les opérations d'expertise sollicitées par M. et Mme [M] à la société Stéphane Leborgne Charpente, -débouté la société Stéphane Leborgne Charpente de sa demande à

DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.

D..., lui rendait compte quotidiennement, voire plus fréquemment encore, de ses activités ; que Stéphane D... a pu fournir à son patron des renseignements sur les conditions dans lesquelles Antonio B.

Stéphane Z... était postérieur à la déclaration de cessation d'activité de M.

INTIMES : Monsieur Sthéphane X... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE SCI JAS agissant poursuites et diligences de ses représentants

[D] [X] Association Les Mêmes Droits pour Tous Association Advocates for Community Alternatives AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphane BONIFASSI - #A0619 représentée par Me Stéphane BONIFASSI

KURC - #E0064 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Me Stéphanie KURC - #E0064 représentée par Me Stéphanie KURC - #E0064 représentée par Me Stéphanie

D] [P] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ITTA - #G0655 DEFENDEURS SAMMA IARD Me Georgia KOUVELA-PIQUET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Stéphane

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2023 et 13 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Respire, l'association Ras-le-Scoot

Par ce même acte, la SCI Ramses, représentée par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-19.217 Demandeur : la société German Stéphane Défendeur : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY