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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c91dc7cdc6046d47653355
21 janvier 2026
jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ECCO LAVAGE AUTO - exerçant une activité de Lavage et nettoyage tous véhicules, lavage tapis
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
13 mai 2026
[R] [U] [H] - exerçant une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar.- sise [Adresse 1] Creil, inscrite au R.C.S. sous le numéro 813391828, pour laquelle ont
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
de dommages et intérêts toutes causes confondues, et décomposées ainsi : * -25.968€ TTC au titre des reprises de voieries du fait du manque d'étude préalable * -13.200€ TTC pour le remplacement du tapis
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
Le fond de forme recevant le tapis d'enrobé a été réalisé par la société EGTP à laquelle il appartenait d'établir un plan d'exécution définissant les pentes à respecter et de s'y conformer.
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f51cdc6046d47e682a6
7 mai 2026
assigné en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale vente de carrelage, marbre, luminaires, granit, tapis
Chambre 2-4
69d486d6cdc6046d475d90b3
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage, sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique GRANDE LITERIE ALESIA 80 rue d'Alésia 75014 Paris Enseigne : FRANCE LITERIE ALESIA Activité : vente au détail de lits et canapés et autres ameublements (tapis
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
décembre 2025, par : La SAS HEREL La création, le développement et la commercialisation par tous moyens, la vente en ligne de vêtements, de sous vêtements, de prêt à porter et accessoires, jeux, jouets, tapis
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
15 mai 2026
paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : S2C (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La SARL [Z] est spécialisée dans la location et l'entretien de lavettes, tapis et vêtements de travail, incluant livraison, ramassage et nettoyage pour des entreprises
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
[F] [R] [W] [Adresse 2] Lequel exerce une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 813391828
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
l'encontre de : MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 2] B 889 376 596 - 2020 B [Cadastre 1] ayant pour activité : Assemblage d'éléments en pièces plastiques en sous-traitance, commercialisation de tapis
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
La société FRANCE CARRELAGE a, quant à elle, pour activité le commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et sols en magasin spécialisé.
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
* Siestes en salle commune sur le tapis de jeu * Absence de changement de couches * Absence de lavage de biberons et d'hygiène * Fiches/feuilles/rapport non communiquées Ces manquements constituent
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
[U] a également fondé en 2008 la société HOME CONCEPT [Localité 1] (ci-après HCP) ayant pour objet l'achat, la vente et l'import-export de canapés, meubles, sièges, tapis, luminaires et objets de décoration
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
Dans le cadre de son activité, cette dernière a sollicité les services de COMBI PROJECTS afin d'organiser le transport de divers équipements lourds (tels que des escaliers d'aéroport ou un tapis roulant
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
Localité 14] (HRB Allemagne) * Pixartprinting SPA 406 155 027 5 (Italie) * Adhetex SARL (NJM Serigraphie) 493 331 961 ([Localité 15]) * [Localité 15] Publicité 814 330 627 ([Localité 15]) * Infini Tapis
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
comme stagiaire, par sa candidature du 27 novembre 2017, Monsieur [K] [H] crée en 2021 la société PAIHEME STUDIO SARL qui commercialise des affiches, vêtements, stickers, pin's, puzzles, porte-clés, tapis
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
obligations incombant au propriétaire de l'escalator ; * Se prononcer sur l'état du caddie qui se serait bloqué dans l'escalator, sur le caractère adapté des roulettes de celui-ci aux escalators et tapis
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
, 263 à 284-1 du Code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du tribunal de commerce avant la date qui sera fixée sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en tamps
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