jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [Z] [C] [Adresse 1] agricole en tant

Il souligne être taxi parisien en tant que locataire gérant, précise ne plus avoir de véhicule, celui-ci ayant été récupéré par le leaser.

V] reste lui devoir la somme de 17 416.46 euros au titre de cotisations sociales pour les années 2022 à 2025 outre majorations de retard et frais annexes, ce malgré toutes les démarches entreprises, tant

suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 9 du code de procédure civile, A titre liminaire, * Juger la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES irrecevable en ses demandes en tant

La SELARL [F] KEATING a été désignée en tant que liquidateur judiciaire ; La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 15 septembre 2022 ; Le liquidateur a établi son rapport, conformément

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00298 Monsieur [O] [K] Exerçant en tant qu'entreprise individuel dénommée GOSHO FILMS [Adresse 1] Registre du commerce

créance client d'une valeur de 577,93 € ; que, dès lors, l'existence de cet actif rend nécessaire la reprise des opérations de la liquidation judiciaire ; Attendu que l'instance engagée est régulière tant

les mains de la société LINAT, or il s'avère que des créanciers de cette dernière ont formé opposition au paiement du prix de vente, que par ailleurs, il indique avoir convoqué le dirigeant de [J] [V] tant

LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNION TANK

En date du 28 juin 2024, une mise en demeure a été adressée tant à la société AGRI TRAVAUX SERVICES qu'à Monsieur [B] [D] leur rappelant leurs obligations respectives, puis le contrat s'est trouvé résilié

la société de faire face à la procédure de redressement judiciaire, qu'en outre, les commandes enregistrées par la Société [J] semblent augmenter depuis l'ouverture de sorte que les résultats générés tant

LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00016 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNION TANK

avec les salariés ; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant

Par conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans

LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00017 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNION TANK

quand bien même le dividende du plan serait provisionné; La SARL VISION INFINIE donne son accord pour rendre inaliénable le fonds de commerce, ainsi que les parts sociales, sans accord du Tribunal, tant

Attendu que la société CAPITAL ENERGY précise qu'elle est identifiée, tant dans les motifs que le dans le dispositif de la décision rendue, sous la dénomination CAPITAL ENERG IE au lieu de CAPITAL ENERG

R D O N N A N C E La société CDISCOUNT SA, spécialisée dans la vente en ligne, entretenait des relations commerciales avec la SARL PASIFIK, à la fois en tant que fournisseur et client B2B.