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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS, [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737b0cdc6046d473db55e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA 20B rue Emile Leconte 45140 Ingré Établissement(s) * RCS Villefranche / Tarare
Source officielleTrib. de Commerce
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause
Source officielleTrib. de Commerce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F563 Procédure 2025RJ147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F575 Procédure 2025RJ148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F587 Procédure 2025RJ152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69caa372cdc6046d4785dd23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F588 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69baa407cdc6046d4716183b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F709 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES
Source officielleTrib. de Commerce
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F576 Procédure 2025RJ149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69caa310cdc6046d4785d73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5d19cdc6046d4710038f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5f5fcdc6046d47103731
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
Source officiellechambre 1-4
69d1e81bcdc6046d472aed07
2 avril 2025
2 avril 2025
Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officiellechambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa244cdc6046d4785cbe4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54a4cdc6046d470f530c
10 avril 2025
10 avril 2025
-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54b8cdc6046d470f545c
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice
Source officiellePage 2 sur 8