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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

: GK BATIMENT SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839169968 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de la commercialisation et la construction de maisons, d'agrandissement, de surélévation, terrasse

Source officielle

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR : SCI KENNEDY Activité : Acquisition par toute forme de tous immeubles, droits immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 1] au [Adresse 3], la construction

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] [Z], né le 07/11/1983 à [Localité 1] (49), FRANCE, exerçant une activité de gros œuvre, terrassement, Vrd, menuiserie, sanitaire, revêtements de sol et peinture, à [Localité 2], aux fins de voir constater

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : DEVAL BTP chez Lebraud [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 948 818 752 Activité : Entreprise de Btp : terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SCI est propriétaire de trois terrains de rapport avec environ 45 à 54 locataires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [R] Travaux publics, terrassement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 20 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il était aussi prévu la réalisation d'une terrasse. A l'issue de l'intervention, il est apparu que les travaux n'étaient pas achevés. Les finitions n'ont pas été réalisées.

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES TP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 894349265 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Epuisement des eaux en phase terrassement, 4. Terrassement en déblais et évacuation, 5. Terrassement en déblais et mise en stock sur site, 6.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99637cdc6046d47712753

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2025 011596 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844f3cdc6046d47e14b8d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2024 007103 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 853 219 962 RCS BORDEAUX (2019 B 4355), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Travaux de terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c634cdc6046d475987a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Tribunal a fait convoquer AMENAGEMENT DE TERRAIN - ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT - DEMOLITION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas

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