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2025, par la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [N] [E], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS TEXAS

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chambre 1-20

69d7b8b5cdc6046d47a6c404

Commerce

30 janvier 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL TEMA

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c423cdc6046d47d5fbed

Commerce

6 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 30/09/2025, MME [E] [L] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE [E] BUBBLE TEA (SARL), EXERCANT

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Trib. de Commerce

69e01786cdc6046d47624607

Commerce

15 octobre 2025

code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS TERRA

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

: 2025/957 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS

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AUDIENCE DES REFERES

69beb101cdc6046d477227a8

Commerce

7 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 No DE ROLE : 2025 008821 AFFAIRE : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) REPRESENTANT (S) : Maître [L] [G] contre TEXAS

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Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 avril 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00316 URSSAF d'Ile de France - Mme [T] [U] contre SARL TERRA NOSTRA DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [T] [U

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

1DE/01/08/47/60* MC _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5fa50cdc6046d47b41160

Commerce

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67261cdc6046d47bc32d3

Commerce

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [U] [J] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

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Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Composition du Tribunal : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Frédéric JARDIN, Juges, Madame

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1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

PEUCH [Adresse 37] et par Me Marine - CABINET ARISTEE AVOCATS GUGUEN [Adresse 38] SAS INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE [Adresse 39] comparant par Me Jacques MATTEI [Adresse 40] SARL TEKA

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6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

Le 30 mars 2020, une expertise est confiée à la société Texa. Elle a lieu le 15 juin 2020.

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Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

Par jugement en date du 20 septembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SASU TERA CONTROLE et a fixé le terme à l'issue duquel

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CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

le 2ème jour à compter de la signification du jugement à intervenir à restituer à la SARL DM [W] l'ensemble des outils et matériels resté en sa possession, et notamment des éléments suivants : * PC TERRA

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Contentieux n°2 - audience publique

69b61248cdc6046d47b59244

Commerce

8 juillet 2025

*1DE/01/08/47/67* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS

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Procédures Collectives

69d75593cdc6046d479de257

Commerce

3 avril 2026

ministère public SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Que le renouvellement de la période d'observation de Terra

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Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

Extrait KBIS TEA REGION PARISIENNE 3. Extrait KBIS TRANSPORTS PARISIEN 4. Extrait InfoGreffe [S] [Y] EUROPE SA 5. Attestation d'assurance auprès de [S] [Y] EUROPE SA 6.

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66e5bcdc6046d47bbef55

Commerce

6 octobre 2025

2025/962 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [G] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS

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