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TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

aux débats et des explications fournies à la barre, que : * L'accord-cadre en date du 6 novembre 2024 à effet du 16 février 2024 mentionne : « With this Framework Agreement the Parties wish to secure their

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'assignation que le CIC, après un changement d'interlocuteur, a rétabli le service en ligne pour ses comptes, sans restaurer le service HBS, et a viré les sommes disponibles en compte vers la banque THEMIS

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TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Cécile HURTREL, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, elle-même représentée par Maître Geoffroy de BOISBOISSEL, Avocat au Barreau de PARIS, SCP THEMIS

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au 3 mars 2025, la trésorerie disponible sur les comptes Thémis s'élève à 42 848,91 €.

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