LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025020534 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin

figurait la mention suivante « Aucune marchandise ne sera délivrée sans facture émargée » ; qu'aucune des factures présentées n'est revêtue d'un émargement ; qu'au-delà de l'absence d'émargement les quantités

Pascal LAYAN,Directeur général délégué, [Adresse 16] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 17] [Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse

signé le 28 février 2023 un « CONTRAT BOISSONS », En contrepartie de l'engagement de ROUQUETTE, LLJ s'engageait au titre du contrat boissons, à s'approvisionner exclusivement chez ROUQUETTE pour des quantités

Thierry FARSAT M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

été signé le 26/5/2023 ; il prévoyait la mise à disposition d'un store d'une valeur de 6 705,76 euros HT (8 046,91 euros TTC) en contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif pour les quantités

PROST Thierry Président d'audience, M.

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associés - Me Benoît GOULESQUE MONAUX [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FRANCE QUOTIDIEN [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] et par CARVE AARPI - Me Quentin

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU EXCELLIUM RH CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me QUINTIN-DURAND

LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin

Représentée par la SELARL SIGRIST & Associés, société d'avocats, agissant par Maître Quentin SIGRIST avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat postulant inscrit

La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :

DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

auprès d'elle d'un volume annuel moyen de 150 hl de bières à lui restituer les avantages consentis, en l'occurrence une prestation financière de 117 000 € TTC et à s'acquitter d'une pénalité de 20% des quantités