TREMEL Greffier : R.

TREMEL Greffier : R.

comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces versées dans le bordereau ci-joint, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu le péril imminent et les troubles

que Monsieur [J] ne rapporte, sur ce point, aucune démonstration d'une « violation évidente d'une règle de droit », au regard de ce qui précède, seul critère de nature à démontrer l'existence d'un trouble

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique MONPLANVOYAGE [Adresse 2] Activité : Activités d'agence de voyages, travel

[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TRAVEL JUICE C/o Bureau Service Wtc [

TREMEL Greffier : R.

PERRICHOT Rachel - [Adresse 2] [Localité 2], plaidant et LOUETTE [D] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [D] [X] - [Adresse 3] [Localité 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : La SARL RESTAURANT TRONCHÉ

Anaïs LAGARDE SARL PH AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Maître Hugues MOULY – SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS * DEFENDEUR(S) : Société AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] * REPRESENTANT(S) : Maître Eve TRONEL-PE

2025 B 280), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : pratique thérapeutique utilisant la stimulation de points réflexes situés sur l'oreille pour traiter divers troubles

sérieuse, le Président du Tribunal de commerce peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble

et investissements de RL Mags pour son magazine « Télé Programmes », présente les éléments constitutifs du parasitisme, Juger que les actes de concurrence déloyale et de parasitisme constituent un trouble

sous le numéro 790 195 226 pour l'activité de réfection de sièges, tapissier sur meubles, décoration intérieure, vente de meubles et objets de décoration, vente de tissus, voilages, passementerie, tringlerie

* Aucun trouble manifestement illicite n'est démontré compte tenu de la régularité de la rupture : * Conformément au contrat un courrier préalable de mise en demeure suivi d'un courrier régulier de

articles L 224-14 du Code de la consommation, de : * JUGER que les demandes formées par la société ENGIE se heurtent à l'existence d'une contestation sérieuse ; * JUGER qu'il n'existe ni urgence, ni trouble

TREMEL DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30/03/2026 FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal de commerce de SAINT-MALO a ouvert une procédure en liquidation judiciaire à l'encontre

de 15 727,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 août 2025, date de la mise en demeure ; * De le condamner au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommagesintérêts pour le trouble

En l'espèce, le siège social de la société AUDE est établi à LA TRONCHE, dans le ressort de la cour d'appel de GRENOBLE. 2.