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24 résultats pour « Valérie CHAUVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan Caron, avocat au Barreau du Val

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

des sommes perçues au titre de la prime. » La SAS CAPITAL [D], créée en 2010, est une société de conseil ayant pour but d'apporter à ses clients partenaires une solution pour l'obtention et la valorisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas DUAULT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE La société [S] [J], est un concepteur et fabricant de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Source officielle

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