[H] [J] (PCL Audit), SELLEN PROPRETE, SFR BUSINESS, SUEZ, VEOLIA, VITAWEB, ALPHABET, ARVAL, ATHLON, AVOCATION, AXEO, FREE2MOVE, SARL VERGERS DE MATRAS, EVE TELECOM, SEE, FLETTE PRO, FCV, CEGID, CHARGEMAP

Velibor PEZEROVIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

* SAS SUEZ RV France pour un montant de 594 364,92 € * TEIL RECYCLAGE pour un montant de 1 207,34 € * VEOLIA PROPRETÉ AQUITAINE pour un montant de 4 900,99 € La défenderesse dans ses conclusions évoque

, ni représentée ; ORANGE [Adresse 6] non présente, ni représentée ; TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ [Adresse 7] non présente, ni représentée ; CLOUD ECO [Adresse 8] non présente, ni représentée ; VEOLIA

EDF, contrat électricité ADAURAY 2, * GJVH IMMOBILIER, location magasin [Localité 1], * SAUR, Eau, * ORANGE, accès internet [Localité 1], * SFR BUSINESS, accès téléphonie fixe [Localité 1], * VEOLIA

Il précise que le chiffre d'affaires repose en grande partie sur un seul client ; qu'il doit réinvestir dans le stock et que le matériel est veillissant ; au vu de ces éléments, il estime la reprise à

que les emballages ont été retirés et que seules les seringues ont été mises dans les bacs ; la feuille de destruction portant sur 384 871 doses a été communiquée, elle est visée avec le cachet de Veolia

réponse et/ou contestation de la destruction n'ayant été reçue, les 23 palettes ont été détruites comme le confirment les deux certificats de destruction en date des 15 et 16 novembre 2022 signés par VEOLIA

utiles, le tribunal relèvera que Mme [U] [T] est gérante et associée de la SCI CASTAGNETTES (Siren 349 934 927), elle-même propriétaire d'une résidence dans le complexe de [E] [C] [Adresse 8] à Porto-Vecchio

Michel PEZET & Associés, représentée par Maître Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : SC JAKUBOWICZ & Associés représentée par Maître Jonathan DEL VECCHIO, Avocat au barreau

relatives à la réalisation de l'opération immobilière commune : * Divers travaux de réaménagement du terrain pour un montant total de 69 112 euros TTC (Pièces n°10, 11, 12, 13,14 en défense) * 6 factures VEOLIA

présente décision emporte cession desdits contrats repris et seront transmis : BANQUE POPLULAIRE Contrat n° 112677/00 Location matériel informatique BOUYGUES TELECOM Contrat n° V030112618 Téléphonie VEOLIA

D'autres sociétés telles que SUEZ ou VEOLIA, en concurrence directe avec la société ASPIRLOC ayant le même matériel pour aspirer la matière, n'ont pas d'obligation d'affiliation à la CNETP.