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11 088 résultats pour « Vene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

Source officielle

Page 2 sur 555

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Annonces BODACC6 623 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES VÉNÈTES

SIREN 341170769Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA VILLE AUX VENEURS

SIREN 420550261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

24/07/2026

Voir →

Radiations

DROCOURT VENET, dit Martine Liliane

SIREN 350581609Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI GRAUBY-VENERONI

SIREN 950923706Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VILLA VENEZIA

SIREN 909183790Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/07/2026

Voir →

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Constatera que la vente est parfaite entre les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et montages de verres correcteurs, vente de lunettes RCS RENNES 918 726 332 (2022 B 2598) Représentant légal : Mme, [Q], [K], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 6 076,71 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal conformément aux conditions générales de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d23d22cdc6046d473083c5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête, des renseignements recueillis et des explications des parties à l'audience que le prix de vente de la cession du fonds de commerce d'un montant de 700 000 €

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS MNF a déclaré exercer l'activité suivante : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats avec vente a emporter ou en livraison, épicerie fine..

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Atla Ciné Investissement, aux droits de laquelle est venue la société SGM ATHENA, a consenti à la société Holding Lumières, aux droits de laquelle est venue

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal conformément aux conditions générales de vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, ne rend pas au jour de la vente le véhicule impropre à son usage habituel.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e05cdc6046d47ed3976

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ab6cdc6046d4760201c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : EMPREINTE (SAS) [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds de commerce et notamment vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e99cdc6046d474503bf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Activité : Achat et vente

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Les dirigeantes, entendues en leurs explications, exposent qu'elles ont créé cette activité de vente

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26771cdc6046d4761c858

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens

Source officielle