Com. 08.03.2017 n° 15-20.236 et Cass. Com. 04.11.2021 n° 19·18.142).

Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors

L. 227-6, L. 227-16 C. com. : Révocation des dirigeants, exclusion des associés. * Art. 143, 144, 146 CPC : Mesures d'instruction (expertise).

Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

Lors de mon dernier appel, il était convenu que le site retrouve sa mise en page originelle. Or, il n'en est rien.

N'étant ni présent ni représenté lors de l'audience de plaidoirie il sera en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.

année d'engagement par le client et qui correspond à 10% des cotisations HT versées par le client.

* SASU OPTEVEN SERVICES, [Adresse 8], Comparaissant par Maître Yolène DAVID, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Vincent HILAIRE, avocat au Barreau de Lyon, à la décharge de la SELARL

Il ne prévoit pas la définition de mots-clés lors de la signature du contrat.

Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.

La dette à l'égard de l'URSSAF est née au début de l'exercice 2020, et s'est accrue lors des exercices 2022, 2023 et 2024.

La SAS TEDDY SMITH réalisant un chiffre d'affaires de 59 M€ à la clôture de ses comptes au 31 janvier 2024, est dès lors tenue de constituer des classes de parties affectées.

[A] [E] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GRENARD le 23 avril 2026.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.