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28 résultats pour « Vinimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Celle-ci ne présente plus de sécurité en cas de problème et d'autre part, un choc important sur le bras est présent et vieillissant (corrosion avancée).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

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16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualité d'associé (Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-20.216) ; Attendu que, lors de la souscription du prêt, Madame [T] [Q] terminait sa thèse portant sur la biologie du vieillissement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Il en sera de même lorsque surviendra la pluviométrie record d'après [J], entre octobre 2023 et juillet 2024, accélérateur de vieillissement pour les matériaux d'extérieur, quelle que soit leur nature

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fabrice BERTOLOTTI, Avocat Associé de la SELARL XY AVOCATS, avocat au Barreau de Compiègne, domiciliée au [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant : Maître Jérôme BENYOUNES, Avocat Associé de la SELARL VINCI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

chacune des plateformes NXP et AMLOGIC, (vi) Codes sources de l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette proposition n'a pas reçu l'aval des parties au motif que « toutes les choses » ne pouvaient être égales par ailleurs, ne serait-ce que la différence de vieillissement des cires ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus ; Vu le décret n°2022-1774 du 31/12/2022 pris en application des VIII

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

114.515€ ; * Aux travaux de contrôle d'accès et de sécurité réalisés par la société ARD pour un montant supérieur à 48.000€; * Aux reprises de malfaçons effectuées par les sociétés Feelgoodelec et VINCI

Source officielle