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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : [Y] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS, de la SELARL DF ASSOCIES, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : ENERGREEN FRANCE (SARL) - [Adresse 3] représentée par Me Eric WEIL

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

comparant par Me Véronique HOURBLIN, avocat (D1204) ET : SA NATIXIS [B] MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 1] 306 063 355 Partie défenderesse : assistée par le CABINET WEIL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K006) qui substitut Me Jacques Albert Weil, avocat (K6). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y], [V], [C] [G], ayant pour conseil l'A.A.R.P.I IKKI PARTNERS prise en la personne de Me Jacques-Albert Weil, [Adresse 2], avocat (K0006). M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cef794cdc6046d47eac37e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1559fcdc6046d47210e53

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Madame [U] [D], Directrice générale du CRÉDIT MUTUEL IMPACT (lui-même Président de la société RES 3), assistée de Maîtres Jean-Dominique DAUDIER de CASSINI et Emilie COBIGO, avocats au cabinet Weil

Source officielle

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