CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 20 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, Mme DEMAURET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 19 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 19 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 19 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf74bacdc6046d47828595

Commerce

26 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse

Source officielle

TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf717ecdc6046d47825086

Commerce

26 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

[H] [P], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique DIMOTEC, absent, représenté par Me Yoni Weizman, avocat (M1).

Source officielle

TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf715ecdc6046d47824e52

Commerce

26 janvier 2026

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d6ccdc6046d47f62de8

Commerce

2 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 918 986 936 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

PAIEMENTS SARL [J], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 523 432 326) représentée par sa gérante, Mme [S] [Z] nom d'usage [Q] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Alexandre Weizmann

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

[N] [T] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Yoni WEIZMAN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5484bcdc6046d4746a004

Commerce

22 janvier 2026

Enseigne : [I] PARIBAS [W] GROUP Sigle: BPLG Représentant légal : Mme Béatrice CAYEUX, Président du conseil d'administration, comparant par Me Quentin SIGRIST [Adresse 5][Localité 2]) et par Me Renée WELCMAN

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →