Ainsi, AGCS, agissant en son nom et pour le compte de l'ensemble des co-assureurs de Derichebourg, justifie avoir versé, par l'intermédiaire de Gras Savoye, exerçant sous la marque commerciale « Willis

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001571 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par Me Willy LEMOINE, Avocat plaidant DEFENDEUR

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Myriam WIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella HAGEN Monsieur [O] [Z] Assistés lors des débats par Madame

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BPCE [Localité 1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Madame Myriam WIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella HAGEN Monsieur [Z] [H] Assistés lors des débats par Madame

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BOUILLOT, du CABINET WIN LEX, avocat au barreau de PARIS, y demeurant

Les demanderesses produisent (leur pièce 55) l'échange complet dont le dernier courriel précise « l've been informed that we, as Unilever, do not have the authority to confirm to you that "Cogecaf will

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella [C] Monsieur [B] [Q] Assistés lors des débats par Madame Bodo

Thalasso doivent respecter un planning figurant en annexe du contrat et « If, after 14 days of receipt a written notice, the TO does not proceed with the payment agreed in the contract, the supplier will

) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SA GENERALI IARD ès qualités d'assureur bris de machine de la société ALPES TECHNIQUES INDUSTRIES, dont le siège social est 2 rue Pillet Will

COMPENSATION (INDEMNITE) stipule que : « The Client will repay the loan plus compensation no later than three (3) months from the date of this agreement at the agreed combined amount of One Million Euros

»; * MEDISTRI répond le même jour à 15 : 11 « We will pick up the items on Tuesday 31st of January 2023 in the afternoon at your pickup location ».

SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Willy LEDANOIS, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christophe LAVERGNE, Avocat au Barreau de Paris, associé de la SCP RAFFIN & Associés, Avocats

I let you complete it with the address of OYO and the name and the position of the person who will sign it on your side. "; (Notre traduction : « Veuillez trouver ci-joint la dernière version de la lettre

client х Secret des [Localité 36] correspondances ¥ Secret des ^ [Localité 37] 909 avocat/client х [Localité 38] [Localité 39] avocat/client х Secret des [Localité 40] [Localité 41] avocat/client Х nor will

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du Contrat stipule que « PROFESSIONAL OPERATOR [EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC] shall be liable on an "obligation de résultat » basis for all loss or damage whatsoever to the Products and will