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32 résultats pour « absence d'intention d'occuper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Qu'il en est de même de l'absence de toute tenue comptabilité.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Et en l'espèce, il y a absence de contrat pour régir les relations entre les parties. Les dispositions de l'article 25, §1bis du Règlement de Bruxelles ne trouvent donc pas application ici.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'absence de réponse de RN CONSULTING, EMPRUNTIS a par courrier du 13 décembre 2022 procédé à la résiliation anticipée du contrat de franchise aux torts de RN CONSULTING, lui réclamant le versement

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société EMIAMA a informé la société DEFINERGY par courrier du 13 octobre 2022 de son intention de ne pas reconduire le contrat du 16 mars 2016.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au besoin, il doit démontrer que ces défauts étaient absents au jour de la vente.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Clôturer ce dossier libèrera ma parcelle de cerveau occupée par ce sujet."

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En réponse, la SARL EURO FOOD soutient : Qu'elle a conclu un bail commercial, en date du 26 août 2022, pour l'exploitation des locaux précédemment occupés par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, sans

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société BTMO s'occupe de la maintenance et des interventions de main-d'œuvre, d'entretien et de réparation des machines vendues par la société CUTLITE.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CPF perd également l'occupation d'un territoire commercial.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que le rapport technique produit par UNYMAT MATERIAUX, établi à la demande unilatérale de celle-ci, ne saurait suffire à établir la preuve, en l'absence d'expertise judiciaire contradictoire

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 17 octobre 2022, le conseil de la SARL LUCALY, après avoir relevé l'absence de réponse au courrier du 21 septembre, a mis en demeure Mme [A] [V] d'avoir à verser à la SARL LUCALY la somme de 88 000

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

À l'expiration du délai de 15 jours à compter de la réception par la Société MGF le 26 août 2024 de ce décompte définitif, elle a, par LRAR du 18 septembre 2024, tiré de l'absence de manifestation du

Source officielle

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