Rejeter l'opposition de la société KND FENETRES.

a formé opposition le 7 avril 2025, soit dans le délai d'un mois de l'article 1416 du code de procédure civile.

Sur la recevabilité de l'opposition : L'opposition avant été formée dans le délai d'un mois de la signification de l'ordonnance, le tribunal la dira recevable.

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

A l'audience du 25 février 2025, Locam s'est opposé à l'exception d'incompétence soulevée par Climbing et demande à ce tribunal de se déclarer compétent.

Moyens des parties et discussion [J] expose que : * L'opposition est recevable dans la mesure où [R] dispose d'un mois à partir de la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible

La société Créaris a formé opposition à cette ordonnance le 9 avril 2024, soit dans le délai légal d'un mois. Il y lieu en conséquence de déclarer l'opposition recevable.

Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux

Monsieur [J] confirme l'absence d'activité et de chantiers depuis le mois de février. Le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à la demande du Commissaire au plan.

Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

Concernant la demande reconventionnelle de la société BEST CONCEPT visant à obtenir de la demanderesse l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 2 500 €, la société MOBIDECOR oppose qu'aucune exécution

MOTIFS ET DECISION 1- Sur l'exception d'inexécution opposée par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE L'article 1219 du code civil dispose qu'« une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors

créancier pour pouvoir faire opposition à la TUP.

Cette discordance de date révèle et confirme l'absence de réception par la SAS COFACO et l'inexactitude des allégations de livraison.

Par conséquent, compte tenu de la fin de la période d'observation, de l'absence de réquisition du Ministère Public aux fins de prorogation exceptionnelle de la période d'observation, et de l'impossibilité

Sur l'autorité de la chose jugée : Ciabrini oppose une fin de non-recevoir suite à la nouvelle demande d'expertise de Rocade. En effet, la précédente expertise de M.

La société LICENCE HM oppose l'absence de clause de tacite reconduction et rappelle l'interdiction des engagements perpétuels (article 1121-1 du code civil).

aux demandes du mandataire liquidateur, de ne pas assortir la décision de l'exécution provisoire.

à l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL se réfugie derrière de nombreux points infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.