soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant l'absence

Toutefois ces modifications demeurent insuffisantes, car la clientèle semble toujours confondre les deux établissements à cause de la présence du terme « [Etablissement 1] ».

d'erreur matérielle affectant ladite ordonnance ; Juger qu'en toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM GESTION tend à modifier la portée de l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2025 dans

Elle exerce une activité de holding (Pièce 2) ; Le 26 juin 2020, lors d'une assemblée générale mixte, la société Sopic Investissement a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des

En l'absence de signature, la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES n'aurait pu, légalement, entreprendre les travaux modifiés, conformément aux stipulations contractuelles et aux normes applicables.

Que ce procès-verbal, comme le rapport d'expertise de son assureur conseil du 9 février 2022, constatent l'avis unanime des parties d'une absence de défaut d'utilisation.

société [V] [I] a fait assigner Madame [E] [W] et la société [Localité 5] aux fins de : * Compte tenu des oppositions pratiquées et plus particulièrement de celles de la société [V] [I] : * Constater l'absence

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent toute faute, arguant de l'antériorité de la création de la SAS MEDISET ENGINEERING et de l'absence de manœuvres déloyales.

Qu'en l'absence de proposition ou de devis de la société GERARD GERMAIN, les coûts de remise en état doivent être évalués conformément aux estimations de l'expert, soit à la somme de 22 302 € HT, portée

Le Tribunal en déduit que l'absence de restitution du dépôt de garantie est une anomalie dans l'exécution du contrat initial de la société GEG SOURCES D'ENERGIES.

NOEL, absent. M. [B] [K], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, absent.

Enfin nous étudierons la recevabilité de la rétractation ou de la modification au titre du secret des affaires.

Elle a vainement tenté d'accompagner ROMY dans le respect de ses standards de qualité, et l'a avertie des conséquences de l'absence de mise aux normes de son catalogue.

du 30 décembre 2024, jugement ayant arrêté le plan de cession de la société BT, RENNES au bénéfice de la Sas BURGOUZZ, Attendu que la Sas BURGOUZZ entend solliciter du Tribunal : «-Le constat de l'absence

Attendu que l'examen de cette demande de modification était nécessairement subordonné au règlement des cotisations dues et de l'obtention de l'accord préalable de l'assureur.

Le 25 juin 2020, la société FORCE & NATURE SAS demande la modification du contrat en remplaçant notamment le nom de domaine https://topnivo.fr par https://force-et-nature.fr.

de consultation du conseil de direction et absence de rapport du commissaire aux comptes.

En l'absence de commencement des travaux à l'expiration de ce délai, puis après plusieurs mois supplémentaires, les époux [R] ont, par courrier en date du 3 juillet 2024, notifié la résolution du contrat