Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

En l'absence de toute proposition de règlement amiable, Monsieur [A] [N] a porté l'affaire en justice pour obtenir le recouvrement de sa créance.

de mise en demeure, et de facture reçue à son nom.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

C La SAS SOPARTCOM soutient que l'assurance dommage-ouvrage obligatoire lui a coûté plus cher en l'absence d'une étude de sol.

Ces investigations ont établi que, suite à la mise en demeure reçue, les paiements par chèques-vacances avaient été refusés à compter de la mi-août 2024, sans pour autant exclure l'existence d'une pratique

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

La société LOCAM rejette la demande soulevée par la défenderesse au motif qu'en application de l'article 14 du code de procédure civile, la société BFORBIZ ne peut être jugée, étant absente de la cause

Par requête reçue en date du 12/11/2024, Maître [V] [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre

prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires, sollicitent du tribunal d'examiner les éventuelles offres de cessions reçues

la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître [B] [C] suppléant Maître [D] [V], SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET (BE2C), Avocats au Barreau de MARSEILLE, Procédure : Par requête reçue

Le même jour, la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE a adressé une proposition d'indemnisation à l'[T] [F] pour un montant de 6.918,48€ HT, proposition que cette dernière a refusée.

Ce modèle d'exploitation consistant à n'être qu'un intermédiaire démontre une absence de rentabilité au cours du dernier exercice.

En outre, l'absence de motif légitime découle déjà de l'absence de violation de la réglementation, ou à tout le moins d'une interprétation de cette dernière qui ne découle pas de l'office du juge des référés

produit et l'absence de droit à paiement d'honoraires