En conséquence, le tribunal déboute la société CHALET JEAN MACE de sa demande liée au coût de la remise en service de l'ancienne chaudière.

À TITRE ACCESSOIRE : * JUGER en équité la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Maître [B] [T], bien fondée en ses demandes à l'accessoire, CONDAMNER in solidum

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

fondé Madame [K] de sa demande d'exception d'incompétence du tribunal de commerce ; En conséquence : Ordonner la cession des 250 actions de Madame [K] détenues dans la société V2A (numérotées 501 à 750

les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1217 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile Juger que les travaux réalisés

Après débats en audience publique le 5 juin 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Par conséquent, les demandes de CEVENSUN contre GENSUN sont rejetées.

fondée, JUGER que le contrat de location et avenant sont résiliés à compter du 8 décembre 2022, CONDAMNER, en conséquence, la société IMMOREN INVEST à payer à la société FRANFINANCE LOCATION la somme

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

* RESERVER les dépens ».

En conséquence, le tribunal déboutera la Caution de sa demande de voir l'exécution provisoire écartée.

C'est en l'état que le présent litige est soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

statuer sur les demandes de la requérante ; Juger recevables et bien fondées ses demandes ; Rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de Monsieur [U] ; CONDAMNER Monsieur [C] [U] à payer

En conséquence JUGER les demandes de la société BRUCE mal fondées tant en droit qu'en fait ; DEBOUTER la société BRUCE de l'intégralité de ses demandes ; A titre reconventionnel : JUGER que la société

ACCIONA ne saurait en conséquence demander à M.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.