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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6eb6bcdc6046d476a62f8
8 avril 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [N], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [W], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O], mandataire judiciaire.
69f664dbcdc6046d4760a6d7
9 juillet 2025
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de Me [E] [L] [V], mandataire judiciaire.
69f69eb4cdc6046d4764d0d1
7 janvier 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [A], juge commis, assisté de la SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P], mandataire judiciaire.
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M. [K] et la SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, ayant pour activité la construction vente d'immeuble, ci-après « Le Clos ».
69f6a9accdc6046d47658288
21 janvier 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [E], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [X].
69f6a920cdc6046d47657992
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [V], juge commis, assisté de la SELARL JSA, mandataire judiciaire.
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [W], juge commis, assisté de SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [R], mandataire judiciaire.
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
Les autres parties présentes ne contestent pas la demande d'expertise mais demandent de prendre acte de leurs expresses protestations et réserves.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67551cdc6046d47ef919e
27 janvier 2026
Que le montant du passif déclaré dans le cadre de l'enquête s'élève à la somme de 41.053,20 €, au titre des cotisations URSSAF impayées, et de 10.603,48 € au titre d'un solde fournisseur impayé (ACR DISTRIBUTION
69e67562cdc6046d47ef9293
Que le montant du passif déclaré dans le cadre de l'enquête s'élève à la somme de 119.750,97 €, au titre des cotisations URSSAF impayées.
69f647dbcdc6046d475e8f7a
16 avril 2025
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge-commis, assisté de la SARL MJL prise en la personne de Me [P] [B], mandataire judiciaire.
Chambre 04
6a185002cdc6046d473dc01d
Le passif exigible connu est estimé à 742.794€ selon le rapport d'enquête, pour un actif disponible inconnu du tribunal.
6a185023cdc6046d473dc2fb
Par jugement en date du 4 février 2026, l'affaire a été mise à l'enquête de M. [C], jugecommis, assisté de la SARL MJL prise en la personne de Me [M] [K], mandataire judiciaire.
69f66307cdc6046d47608459
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [F], juge commis, assisté de la SELARL JSA, mandataire judiciaire.
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Hanane SEFIANE, avocat * le débiteur a comparu par son représentant légal L'affaire a été envoyée à l'enquête de M
69f6a7d1cdc6046d47656429
14 janvier 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [W], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [Q].
69f6b86dcdc6046d47667292
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [B], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [F].
6a1abe5fcdc6046d4779e59e
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [W], juge commis, assisté de SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [D], mandataire judiciaire.
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [A], juge commis, assisté de SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [W].
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