Par conclusions, Monsieur [X] [D] demande au juge des référés de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Débouter purement et simplement la société [F

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Après renvois et en accord avec les parties, compte tenu des demandes, l'affaire a été fixée au 30 janvier 2026, pour plaidoirie sur la demande d'expertise.

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles.

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Une seule offre est donc soumise au tribunal à cette audience.

et conclusions.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La société KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui

Sur le montant total des travaux, Le tribunal relève que le seul point de désaccord entre les parties concerne un OS n°3 pour de travaux supplémentaires visant à l'installation de souffleurs dans deux

III/ DISCUSSION ET MOTIVATION A titre liminaire, le juge, tenu par le seul dispositif des conclusions, rappelle qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes des parties tendant à « constater », dans

[R] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL PINCENT AVOCATS - Me Dimitri PINCENT Avocat (RPJ072178) et comparant par le cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie

Dans ces conditions et au terme d'échanges entre les parties et leurs conseils il apparaitrait que la seule issue, sauf à entendre les candidats, serait d'exclure les stocks et matériels nantis, objet

Mais, en comparaison, dans un scénario liquidatif, seules les créances superprivilégiées seraient certaines d'être désintéressées, ainsi qu'une partie des créances postérieures qui seraient constituées

comparant par SARL CABINET [S] [D] - Mes [E] [Z] et [S] [D] 2 Rue de Vienne 75008 PARIS DEFENDEUR SAS SOGETREL 143 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Charlotte HILDEBRAND 19

et complémentaires : la société OVOMIND a une activité de conception : elle définit les composants nécessaires à l'élaboration de la carte ; la société INODESIGN commande les composants appropriés et

Les échanges ultérieurs entre les parties ne débouchent pas sur un accord.

Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

* Les seuls fauteuils comportant encore le nom de M.

(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory LEVY, Cabinet NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de Paris, et par Maître Isabelle MISSOTY, avocat postulant au barreau du Havre, * La société DESTOCK FRESH