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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Cette créance a été contestée par la société R2M SARLU et le juge-commissaire de la procédure a rendu une ordonnance le 18 janvier 2024 par laquelle il a constaté une contestation sérieuse et invité la
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Selon les accords signés entre les Cédants et les Cessionnaires, le prix provisoire de la vente a été fixé à la somme de 4 861 772 euros, le prix définitif devant être fixé en fonction du bilan de cession
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
La société [N] [D] ne parvient pas à prouver que le taux de commission pratiqué par la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS est supérieur aux pratiques du marché et que M.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
La société LE GEM demande le rejet des pièces n° 36 qui ne concerne pas le fonds de commerce et des pièces n° 42 et 43 qui sont des relevés de compte bancaires datant d'il y a un an, procurés de manière
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La convention indique, en page 2/5, que l'accord ( « acceptation par ASF d'une demande de financement » ) vaut commande du matériel concerné et que la société ASF CONSULTING, après réception d'un certain
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Il ne pratique pas lui-même la médecine et n'est pas directement concernée par les dispositions précédemment visées ».
3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
en liquidation judiciaire ; Que par jugement en date du 05 février 2024, le Juge de l'Exécution a déclaré irrecevable la contestation par la société BANCHE ELEC, représentée par Maître [I] [O], ès-qualités
Chambre 05
69f65263cdc6046d475f4cae
16 avril 2025
La SARL SARL IMMOTHEP CONCEPT et son gérant M.
Chambre 04
69f68563cdc6046d476332b8
22 octobre 2025
La SASU ISOL CONCEPT FRANCE a été citée par voie de commissaire de justice et M.
69f67709cdc6046d47621b1c
2 juillet 2025
Le développement et l'exploitation de site internet et de services en ligne, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
En fait, La société HOSTING DVPT conteste avoir procédé à une résiliation anticipée du contrat du 25 novembre 2017.
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
Le stand G25 initialement prévu a été supprimé, et c'est donc conformément à l'article 5 que Monsieur [B] a été relocalisé sur le stand G20 et qu'une réduction a été accordée au titre de l'angle, payant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Au surplus, il ne peut être retenu de pratiques déloyales. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
Il n'existe aucun autre accord antérieur ou supplémentaire qui lie les parties, en particulier en ce qui concerne les produits mentionnés dans le présent accord. », (souligné par nos soins) ; En signant
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 24 mai 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
ouvrant droit à commission en cas de concrétisation postérieure.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société [V] [O] a contesté le 21 janvier 2020 le virement de 7 000 €.
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
le paiement de la facture du Garage RIZZETTO car le prix pratiqué excéde les prix pratiqués par les constructeurs automobiles et/ou son taux horaire ne correspond pas au taux moyen de la région concernée
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
de payer la facture du Garage RIZZETTO au motif que les prix pratiqués excédent les prix pratiqués par les constructeurs automobiles et/ou son taux horaire ne correspond pas au taux moyen de la région
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