ce dernier, la consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 24 mars 2026, accusés signés le 26 mars 2026, * que le délai

partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée,

Le 5 février suivant, le destinataire de la décision, y a formé opposition selon lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au Greffe de ce Tribunal cinq jours plus tard.

Une première mise en demeure a été envoyée, le 3 mai 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, indiquant les échéances impayées et une injonction de payer sous quinze jours.

réception.

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 novembre 2022, elle a notifié à Monsieur [U] [C] la résiliation du contrat de location.

Courrier de la société [T] LOCATION à la société SARL TSI du 11/12/2023 + son accusé de réception 6.

de réception par son destinataire la société O LISBOA * un courrier LRAR en date du 19 février 2024 portant la mention " mise en demeure avant poursuites" et son accusé de réception par le destinataire

La mise en demeure étant restée sans réponse, la SAS [Localité 1], par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure le 24 janvier 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception la Décision

l'accusé réception de la convocation de la partie en demande et de son conseil.

Cependant le commissaire de justice a adressé une copie de l'assignation en courrier LRAR à l'adresse indiquée ; ce courrier est revenu avec la mention destinataire inconnu comme l'indique l'accusé de

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mai 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] a déclaré ses créances au passif de la liquidation judiciaire.

de reception à l'adresse du dirigeant revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 20 Janvier 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE demande

de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 17 Mars 2025, où le débiteur n'a pas comparu, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 janvier 2025 à l'audience collégiale du 11 février 2025.

Le pli est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

JAJ produit aux débats : * Le contrat de sous licence de chaussures SCHOTT NYC, accordée à SCV signé par M.

Conformément aux stipulations contractuelles, LIXXBAIL a adressé à DIASPO FRET une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 septembre 2024, la sommant de lui régler la somme

La minute a été signée par M.

Le 03 février 2023, la BRED BANQUE POPULAIRE a, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Madame [X] [E] née [Z], rappelé son engagement de caution du 03 juillet 2020 à hauteur de 37.500