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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
facturé par [N] non encore payé par Enedis ; En conséquence * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; En tout état de cause, * Juger que le jugement à intervenir n'est pas assorti
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
(395 817 - 127 626)/25 = 10 727,64 €) en sus des 10 000 € prévus de prix de base.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Ce nombre a été identifié avec la liste des congés payés dus et non avec une liste officielle de l'entreprise. Le candidat repreneur propose la reprise de 25 postes.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
été mises à la charge d'une entreprise particulière, dont BAT ELEC s'est acquittée très tardivement, et sur lesquelles elle renonce par conséquent à appliquer une retenue à BAT ELEC. 2) Les dépenses
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
éventuel, les exigences et les besoins de celui-ci et lui fournit des informations objectives sur le produit d'assurance proposé sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de lui permettre
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H]
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
communiqués par les parties et devant servir de base à la reddition des comptes ; CONSTATER que l'opération BELLA VISTA est déficitaire et qu'aucun profit n'est distribuable ; ORDONNER la restitution
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
de qualité très variable à des prix supérieurs à ceux pratiqués par la concurrence.
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le 4 décembre 2019, le fonds de commerce de LES DEUX SŒ[Localité 4] est nanti au profit de la BANQUE POPULAIRE, pour une garantie de 240 000 €.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
Les mandataires judiciaires rappellent la nécessité pour le tribunal de fixer la quote-part du prix de cession revenant aux créanciers hypothécaires.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Ce nom de domaine, c'est celui que j'ai mis en place lors de l'achat de mon site, je n'ai jamais validé le fait que vous ayez 100% la main dessus.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A], desquelles il résulte que les paiements intervenus au profit de salariés non déclarés ont été de son fait exclusif et personnel. M.
69f37031cdc6046d4718ed25
Droits et avantages acquis : Non chiffré PRIX Garantie Versement entre les mains des mandataires judiciaires avant l'audience.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Les Demandeurs, par courriel du même jour revêtant le caractère de note en délibéré ont * Communiqué un arrêt de la Cour de cassation évoqué à l'audience, * Déploré n'avoir pu plaider le rejet de la
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cette mise en demeure visait la clause intitulée « REVERSEMENT DE L'AIDE ET REPETITION DE L'INDU » insérée au sein des deux contrats d'aide en avance récupérable.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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