CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
l'acquisition d'un bien immobilier, a créé en date du 3 mars 2022 la société IDEAL NEW ENERGIE dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
De plus, la facture du 9 février précise bien que le véhicule était vendu en l'état sans garantie.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Le tribunal prononcera l'inaliénabilité du fonds de commerce de la SARL [Localité 1] et des biens qui le composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels, en cas de remplacement par des biens d'une
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
[R] [N] ne se serait pas acquitté de sa dette. Ainsi est née la présente instance.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
[Adresse 3] à [Localité 1], a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION DE LOCATION - 17 COUR SAINT-DENIS - 61600 [Adresse 1], RCS
Trib. de Commerce
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
La société AGO a sollicité auprès de la Banque [V] un prêt d'un montant de 90.000 euros, ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts d'une société Alpacces.
Chambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
pas respecté le calendrier prévu, transformant une opération de « marchand de biens » en une gestion inefficace étalée sur plus de trois ans.
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Cabinet Cottet-Bretonnier Navarette - [Adresse 5] Le Crédit Agricole des Savoie a consenti à la société [G] un prêt professionnel n° 1900485 garanti par l'Etat
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
A l'audience du 12 mars 2026, FRANFINANCE expose : * qu'elle s'en remet à son assignation du 23 décembre 2024.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
* Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
Au regard du présent litige, l'acte notarié comporte dans ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
immobilier acheté et financé à 100% pour une somme de 86 078 €, que ce bien est indiqué pour une valeur un an après acquisition à 140.000 €, l'écart constaté pleine période de crise Covid devrait soulever
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
DU LITIGE LES FAITS La société TOYOTA KREDITBANK GMBH expose que Madame [J] [F] exerce une activité d'artisan taxi.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
: disproportion au moment de la souscription, puis incapacité à faire face à l'obligation au moment de l'appel, Au moment de l'appel, Madame [X] possède un bien immobilier à [Localité 7] acquis pour
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
De juillet 2021 à février 2022, LPI, KB et CGIB ont échangé de nombreux courriers, LPI invoquant le fait que la condition suspensive était bien levée et l'indemnité due, KB et CGIB le contestant.
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
Le tribunal observe toutefois que la partie défenderesse produit également une estimation des biens situés aux Etats-Unis et au Mexique pour des montants respectifs de 450.000 $\$ et de 9.200.000 MXN,
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Le mandataire judiciaire a acquiescé à la revendication sans restitution du matériel le 23/06/2025. - De la SAS VITIS PREMIUM, dont le Mandataire Judiciaire a acquiescé à la revendication sans restitution
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 2251, 1103 et suivants du Code Civil, a) Recevoir l'ASECNA en ses demandes, fins et conclusions, et l'en déclarer recevable et bien
Page 2 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.