Les sommes dues deviennent liquides certaines et exigibles.

Le 24 juin 2024, la BNP PARIBAS envoyait une ultime relance à la SARL GARAGE, [M], [C] l'invitant a régularisé sa situation et a remboursé la somme de 136 746.61 euros, somme à parfaire des intérêts au

Le montant des frais consignés lui est remboursé par priorité sur les sommes recouvrées à la suite de la reprise de la procédure.

de 22 406,24 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 5 ans je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur

Les Parties arrêtent entre elles la somme restant due par la société MJS [U] à la somme forfaitaire et transactionnelle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €), somme que Monsieur [X] [T] s'engage à

[H] en faisant valoir que les actifs immobiliers proposés comme garantie n'étaient pas « liquides », que la situation de Sopic Investissement ne permettait pas de prévoir un remboursement et qu'il avait

euros au titre du solde du prix de cession de 2 499 actions ; * Paiement par la SPFPL [J] à la SPFPL [E] [X] de la somme de 106 867,52 euros au titre du solde du prix de cession de 2 451 actions ; *

Or l'action de DDM ne consiste pas à demander l'annulation d'une résolution d'assemblée générale mais à demander le paiement de sommes prétendument dues au titre d'une indemnité de départ sur le fondement

Le contrat de prêt est un contrat par lequel la banque, en l'espèce la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, s'engage à verser à l'emprunteur, une certaine somme d'argent en contre partie

Par conséquent, M., [T], [X] sollicite de la SARL SG., [E] - T.P. le remboursement de sa facture ainsi que des frais d'huissier, d'expertise et la réparation d'un préjudice moral qu'il invoque.

non perçus sur les sommes non remboursées, * Condamner solidairement la société GEIREC, la société MMA IARD, les MMA IARD SA à payer à la société SPI la somme de 16 549,38 € majorées d'un intérêt au

* FIXER au passif du redressement judiciaire de la société LLJ : * la somme de 6.912,53 € HT au titre des factures impayées ; * la somme de 40.380,95 euros HT au titre des prestations non amorties

Il exprime son accord quant au montant de la somme demandée au titre de l'insuffisance d'actif mais s'en remet quant au prononcé des sanctions requises par la SELARL LGA, prise en la personne de Maître

somme de 146.553 €.

En conséquence, le Tribunal dit et juge que le total des deux engagements de caution de Monsieur [J] [Q] doit être limité et réduit au seul montant de son actif net patrimonial soit la somme de17 500 €

Sur la demande reconventionnelle d'Orpéa de condamner RFS à lui rembourser la somme de 1 200 000 € Également à titre reconventionnel, Orpéa demande au tribunal de condamner RFS à lui rembourser la somme

Monsieur [O] [J] a également introduit une action à l'encontre de M. [E] [Y] et M.

Elle précise que la SARL Vitality Center Réunion reste ainsi redevable de la somme globale de 14 336,17€.

La SARL [Adresse 2] demande par conséquent à titre principal le rejet de la demande de remboursement de la somme de 1.876.111,49 Euros.

Un arrêté comptable au 29 mai 2017 a fait ressortir qu'un grand nombre des créances Dailly détenues par la BANQUE DELUBAC sur la Société IBM FRANCE était demeuré impayé à hauteur de la somme totale de