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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Ce contrat a pris fin le 16 mars 2023, la société EMIAMA n'a pas souhaité le renouveler et a poursuivi une activité similaire de salle de sports dans les mêmes locaux.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
La société a développé une forte activité d'e-commerce en reprenant notamment plusieurs sociétés auprès du tribunal des activités économiques de Paris et notamment : * SMALLABLE (mode et décoration pour
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés courant septembre 2023 par la société CARMINATI FRERE ET CIE et leur achèvement a été constaté au 30 septembre 2023.
5ème Chambre A
6a111475cdc6046d47a3282d
27 avril 2026
[Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Tous travaux de nettoyage, travaux de peinture, travaux d'enduit, plâtrerie pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
de décoration pour intérieur et extérieur nettoyage courant des locaux, intérieur et extérieur et activités s'y rattachant immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f90cdc6046d47e68690
7 mai 2026
[Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Entreprise générale de bâtiment, études, réalisations, pilotages et coordinations, fournitures de travaux et décoration, notamment en peinture
Trib. de Commerce
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
: Courtage en conception et réalisation de travaux, réparation, rénovation, décoration, agencement, construction, extension; L'activité de donneur d'ordres aux professionnels, apporteurs agencement,
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
Constate la comparution de Maître, [P], mandataire judiciaire. Constate la non comparution du représentant des salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf225cdc6046d47ef97be
8 juillet 2025
La société ATELIER CLOTHORMÉ, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 14 février 2024, une activité liée aux ateliers créatifs sur tout support (bijoux, prêt-à-porter, accessoires, décoration
69e371d2cdc6046d47adce57
14 avril 2026
La société HALONA, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 24 juillet 2023, une activité d'achat et revente d'objets de décoration, de petits mobiliers, d'accessoires de mode, bijoux, prêt-à-porter
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
de toute contrainte sanitaire.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
Contrats repris La société ACABAN SAS souhaite reprendre uniquement les contrats suivants : * Le contrat de bail conclu entre la société ARALOSA INVEST et la société LDMT ; * Le contrat relatif au lave-verre
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le GCS serait favorable au maintien de l'activité pour pouvoir travailler à une solution alternative en recherchant un nouveau prestataire.
69e0bceacdc6046d4770415f
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAONA [Localité 1] [F] [Adresse 1] Activité
Chambre 08
69bf7539cdc6046d47828dd7
28 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 528 878 879 - 2010 B 4224 et exerce une activité de tous travaux de peinture intérieur et extérieur, rénovation
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
Dès lors, il ne peut pas être contesté que la société [Y] a bien réalisé des travaux de reprise et ce quand bien même certains souffrent de non-conformité.
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
Plus précisément, ATHEZZA exerce des activités de commerce de gros dans le secteur de la décoration, à destination des commerces indépendants et des lieux de vie publics.
69c57329cdc6046d47106216
L'activité de donneur d'ordres aux professionnels, apporteur d'affaires. L'accompagnement, l'assistance et le suivi de travaux. L'étude et la conception de projets.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
O] Jérémie - comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier S] Maître [O] [A] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La société [2] exerce son activité
4ème chambre
69e94947cdc6046d47307792
4 avril 2025
La SAS ABM ENVIRONNEMENT (ci-après ABM) immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 888 498 433, ayant son siège social [Adresse 7], exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques
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