CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
son avenant, Vu l'acte de garantie de passif.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 8 janvier 2025.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
de la commission de sécurité.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Page 2 sur 2