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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Intérêts contractuels : 3 173.08 euros * Indemnité forfaitaire : 560,00 euros * Total : 111 260,20€ de provision * Rejeter toutes autres demandes plus amples ou contraires comme irrecevables et en tous cas
Contentieux Général
69df80c6cdc6046d4752130e
14 avril 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société EGE BAT exerçait une activité de bâtiment.
69df80dbcdc6046d475214ae
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PAINT BAT exerçait une activité de bâtiment.
69df80efcdc6046d47521646
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société HANSON CONCEPT exerçait une activité de bâtiment.
69df8104cdc6046d475217cf
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SUNNY ENERGY exerçait une activité de bâtiment.
69df813fcdc6046d47521d24
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société ORAC COUVERTURE exerçait une activité de bâtiment.
69df8154cdc6046d47522186
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société Tommy GAUGLER exerçait une activité de bâtiment.
69df816acdc6046d4752235f
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société CONSEILLER TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.
69df817fcdc6046d475224f6
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société ALMI ENERGIE exerçait une activité de bâtiment.
69df8194cdc6046d475226d8
PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007988 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE
69fb36ddcdc6046d47cace90
5 mai 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SK VERANDA exerçait une activité de bâtiment.
69fb36f1cdc6046d47cacfd3
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RÉNOVE PLOMBERIE exerçait une activité de bâtiment.
69db576bcdc6046d47f67f72
7 janvier 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SM BAT exerçait une activité de bâtiment.
69db5ce3cdc6046d47f6da62
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RS AGENCEMENT exerçait une activité de bâtiment.
69db5cf8cdc6046d47f6dba9
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société ASL exerçait une activité de bâtiment.
69db5d0dcdc6046d47f6dcee
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société ID-BAT exerçait une activité de bâtiment.
69db5d21cdc6046d47f6de1d
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MPA BAT exerçait une activité de bâtiment.
69db5d5fcdc6046d47f6e1c6
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SAMARCO exerçait une activité de bâtiment.
69db5d7dcdc6046d47f6e3ae
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RM SAS exerçait une activité de bâtiment.
69db5d95cdc6046d47f6e520
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société Renov Immo exerçait une activité de bâtiment.
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