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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F735 Procédure 2025RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALL IN PADEL SHOP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Z] LEGRAS Monsieur Alex SAVRIAMA Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour refuser le règlement du solde des honoraires réclamé par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] et formuler une demande reconventionnelle, la SAS SOPARTCOM soutient que la SARL ALL ARCHITECTURES [L

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS OCCIAUTO ALL-ROADS serait débitrice de la somme de 8991.34 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SAS OCCIAUTO ALL-ROADS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 914 603 964 pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A TITRE PRINCIPAL Sur la rupture fautive et anticipée du contrat d'allotement du 12 novembre 2021 10.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dcdfcdc6046d47dff431

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DAAN TECHNOLOGIES [Adresse 1] Activité : Conception, fabrication et commercialisation d'appareils

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL ALGERIE, dont le siège social est [Adresse 3], ALGERIE Partie défenderesse : comparant par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, bien que le portefeuille clients des sociétés GRAPHICO et ALTER EGO PACKAGING demeure constant, le volume d'activité par client enregistre une baisse importante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

69a20d88cdc6046d47f87526

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

date du 20 novembre 2024, la société PROJECT INGENIERIE CONSEIL a fait délivrer assignation à la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR aux fins d'entendre : Condamner la société AMETIS PROVENCE ALES

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAILLABOUX du cabinet SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EDIF CONCEPT [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [E] [I] CHOULI Lieu dit [Adresse 4] et par Mes [Z] [M] et [C] [P] ALI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2114 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ835 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [J], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - La société ALL

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TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024029166 ENTRE : SAS KALLISTE, dont le siège social est 116, allée

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e526cdc6046d47e0a731

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 18 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CJL ELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La distribution auprès du grand public d'appareil

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8fd2cdc6046d47e07dce

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : M Ali DEBABI M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45887cdc6046d47f552f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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