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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
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22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F735 Procédure 2025RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALL IN PADEL SHOP
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Z] LEGRAS Monsieur Alex SAVRIAMA Jugement prononcé par mise à disposition
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par
Rendu de décisions
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Pour refuser le règlement du solde des honoraires réclamé par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] et formuler une demande reconventionnelle, la SAS SOPARTCOM soutient que la SARL ALL ARCHITECTURES [L
69e0a4bacdc6046d476e233a
La SAS OCCIAUTO ALL-ROADS serait débitrice de la somme de 8991.34 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SAS OCCIAUTO ALL-ROADS est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 914 603 964 pour
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
Attendu que la demande d'ouverture d'une procédure collective apparait régulière et recevable.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
A TITRE PRINCIPAL Sur la rupture fautive et anticipée du contrat d'allotement du 12 novembre 2021 10.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DAAN TECHNOLOGIES [Adresse 1] Activité : Conception, fabrication et commercialisation d'appareils
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL ALGERIE, dont le siège social est [Adresse 3], ALGERIE Partie défenderesse : comparant par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit
Chambre 02 (chargement)
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14 octobre 2025
Ainsi, bien que le portefeuille clients des sociétés GRAPHICO et ALTER EGO PACKAGING demeure constant, le volume d'activité par client enregistre une baisse importante.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex
Chambre 5 contentieux général
F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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7 janvier 2025
date du 20 novembre 2024, la société PROJECT INGENIERIE CONSEIL a fait délivrer assignation à la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR aux fins d'entendre : Condamner la société AMETIS PROVENCE ALES
Chambre 02
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14 avril 2026
CAILLABOUX du cabinet SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EDIF CONCEPT [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [E] [I] CHOULI Lieu dit [Adresse 4] et par Mes [Z] [M] et [C] [P] ALI
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ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2114 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ835 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [J], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - La société ALL
19
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29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024029166 ENTRE : SAS KALLISTE, dont le siège social est 116, allée
69e5e526cdc6046d47e0a731
21 janvier 2026
jugement en date du 18 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CJL ELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La distribution auprès du grand public d'appareil
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 janvier 2026
Stéphane FULCRAND Juges : M Ali DEBABI M.
69c45887cdc6046d47f552f4
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
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