[V] [D] ; * Juger en conséquence mal fondée l'action en responsabilité intentée par la société [Z] [S] DU [E] contre la société [V] [D] A titre encore plus subsidiaire, * Juger que le chargeur, la

Par jugement du 7 mai 2025, le tribunal de céans a fait droit à la demande de désignation d'expert formée par la société CHAMP D'ÉNERGIE et a commis M.

Claude Aulagnon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la formation de jugement, par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure

L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2025 pour un jugement y être rendu.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Valérie COURAUDON, Juges.

Le jugement étant devenu définitif en l'absence d'appel (Pièces 36 et 37) , la société PMA 28 a fait procéder au recouvrement de la somme due par saisie-attribution en l'absence de règlement de la part

[D] [N] et HOLDING LAYA, * Juger qu'en application de la Convention d'Avance, l'Avance est désormais exigible, * Condamner solidairement FRIANCE, Monsieur [D] [N] et HOLDING LAYA à payer à JACQUET BROSSARD

délibéré et le prononcé du jugement fixé au 08/07/2025 par mise à disposition au greffe.

jugement, par Monsieur [Q] [N].

Avis du juge-commissaire : Le juge-commissaire émet un avis favorable à la cession, nonobstant le montant de l'offre jugée basse, au regard notamment des améliorations techniques obtenues par l'administrateur

[O] et Mme [K] de leur demande tendant à voir juger que la SOCIETE GENERALE aurait manqué à son devoir de mise en garde, et tendant à voir ordonner une compensation entre les condamnations prononcées contre

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

[H] était dirigeant de fait conformément au 1 er jugement rendu en ce sens ou non.

L'affaire a été appelée devant le juge des référés à l'audience du 7 octobre 2025, renvoyée à l'audience du 4 novembre 2025, puis évoquée à l'audience 2 décembre 2025, les parties étant représentées ont

Le premier temps consiste à retirer les deux boulons situés à l'avant du siège puis d'avancer électriquement le siège (auto sous contact donc) afin de pouvoir accéder aux deux boulons arrière… Comme les

Ils invoquent à ce titre la jurisprudence de la Cour de cassation qui permet à une Cour d'appel de connaître d'une demande additionnelle de liquidation d'astreinte lorsqu'elle est saisie de l'appel contre

François POTIER Juges : M.