Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre des réserves à la réception.

[F] [N], frère du fondateur d'INGELIO et ancien salarié de FORTIL [Localité 1], devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de cession forcée de ses actions FOR TEAM.

présenté par la SDE SIMEON S.R.L. ; A titre subsidiaire, Condamner la SDE SIMEON S.R.L. à hauteur de 549.196,08 € au maximum au titre de pénalités plafonnées ; Fixer que le montant de l'avancement

de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * FIXER le préjudice de la Société CASTING AUTOMOBILES au titre de la perte de chance en tenant compte des éléments contextuels versés au

A titre subsidiaire elle demande l'octroi de délais de paiement.

Par déclaration en date du 2 juin 2023, la société [W] [B] [N] interjette appel à l'encontre de la société [S] [T] [N], la SELARL [C] [K] (devenue SELARL APEX AJ), en sa qualité d'administrateur judiciaire

Par arrêt en date du 22 mars 2022, la Cour d'appel de RENNES a jugé irrecevable le recours en révision des consorts [C]. Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

[W] [E] A titre subsidiaire, Renvoyer la présente affaire devant M. le Président des Activités Economiques de [Localité 1].

A titre subsidiaire, sur la créance du CIC, le recours entre cofidéjusseurs et le comportement fautif de la banque : À titre subsidiaire, dans l'hypothèse où son engagement de caution serait jugé toujours

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00012 N° RG: 2025R00069 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

A titre subsidiaire, * accorder des délais de paiement à monsieur [U] à raison de 500 euros par mois, * condamner la SOCIETE GENERALE à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 et aux entiers

[Y] [N] demande au tribunal de : A titre principal, Prononcer la nullité de l'acte de cautionnement et partant, Débouter la SA LYONNAISE DE BANQUE de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire

de la nullité de l'Acte de Caution ; A titre subsidiaire, Rejeter la demande de condamnation au paiement d'une somme de 53 032,75 € formulée par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de Monsieur [F] [B]

La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

Sur la demande à titre subsidiaire visant le non respect des conditions suspensives du pacte d'associés et l'absence de levée régulière de l'option CONCORDE, soutient à titre subsidiaire que : * La condition

de commerce de Nanterre du 6 septembre 2017 en ce qu'il a rejeté le paiement de la somme susvisée de 30.469,80 € TTC au titre des factures d'hébergement, * (6) Le 24 mars 2022, la cour d'appel de Versailles

Sur la demande en paiement de la somme de 27 837,27 € au titre de la dette née du prêt bancaire 1.

FAITS Fin d'année 2020 : La société DOUBLET lance un appel d'offres pour la refonte de son site internet doublet.com.

des redevances * Débouter la société EFINERGY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire, Dans l'hypothèse où, par impossible, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Ce n'est qu'à titre subsidiaire, dans le cas où, par extraordinaire, le Tribunal ferait droit aux demandes de Madame [R], alors il conviendra d'en tirer toutes conséquences utiles pour les parties au litige