des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * OPTION 1 : le règlement du passif à 100 % sur 10 ans par pactes annuels constants * SANS REPONSE : OPTION 1 La SELARL [Z], représentée

de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL KBR CORP a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé

Passif chirographaire ……………………………… Qu'un plan de redressement a été établi et diffusé à ses créanciers, qui propose : * Le règlement des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan,

des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * OPTION 1 : le règlement du passif à 100 % sur 4 ans par pactes annuels constants * SANS REPONSE : OPTION 1 Madame [A] [D], pour

des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * OPTION 1 : le règlement du passif à 100 % sur 7 ans par pactes annuels constants * SANS REPONSE : OPTION 1 * Concernant la partie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Frais de justice Conformément aux dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce, les frais de justice, seront réglés immédiatement, sans remise ni délai, dès l'arrêté du plan de sauvegarde.

Qu'un plan de redressement a été établi et diffusé à ses créanciers, qui propose : * Le règlement des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * OPTION 1 : le règlement du passif

Attendu que les frais de justice seront réglés dès l'arrêt du plan, Attendu qu'il y a lieu de procéder aux publicités prescrites par les textes en vigueur et d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés

Plan qui prévoit les dispositions suivantes : Créances privilégiées et chirographaires : sur 10 ans (en 10 annuités progressives), le premier versement devant intervenir un an après l'arrêté du plan :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F9230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'arrêt du plan de redressement

Les frais de justice liés à la procédure collective seront réglés dès l'arrêté du plan de sauvegarde.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6995 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F7000 Numéro de Procédure collective : 2024RJ211 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Par arrêt du 8 avril 2025, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 25 septembre 2024 et ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois à compter de l'arrêt soit jusqu'au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6994 Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

2025F09301 - 2600700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F9301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ257 Jugement d'arrêt du plan

ET LES ACTIFS INCORPORELS POUR 100 000€ EN VALEUR D'EXPLOITATION ET 30 000€ EN VALEUR DE REALISATION.

par la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] dans les délais prévus, face à l'absence de paiement et à l'inexécution de l'engagement de règlement, le GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION mandate la société SAS SOFIME