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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Par jugement rendu en date du 8 avril 2025, ce tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 I du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
En date du 02/03/2026, M.
audience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement en date du 13/06/2023, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de
69eb4030cdc6046d475cf8a3
En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
chambre 01
6a047c34cdc6046d479792c0
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
Par jugement en date du 16 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société ROTISSERIE GROUP puis le 5 mai 2025 a arrêté un plan de
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
[A] [Q] a été condamné à lui payer aux termes d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Par lettre du 16 mars 2023, la SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités, sans s'opposer au droit de propriété invoqué par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises livrées, a indiqué qu'elle ne pouvait
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Les sociétés LEASECOM et COHERENCE COMMUNICATION ont communiqué au Tribunal une copie de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes en date du 25 novembre 2025 qui a infirmé le jugement rendu par le Tribunal
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
2288 du code civil Condamner solidairement Madame [N] [M] épouse [L] et Monsieur [Z] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 31 336,79 € arrêtée à la date du 20 septembre
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre
69f71090cdc6046d476d0fa9
du 05 juillet 2024 actualisé par le greffe au 12 janvier 2026, le courrier simple portant avis de contrôle daté du 30 janvier 2024, le courrier dit recommandé de mise en demeure datée du 16 mai 2024 sans
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
de son dirigeant en [Date décès 1] 2026.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
d'arrêts dus aux conditions météorologiques étaient la conséquence des dates à laquelle le chantier s'était déroulé et que s'agissant des jours d'arrêts liés aux infiltrations dans le réseau qu'il appartenait
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
Par jugement en date du 05/02/2024, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS SYS LAB et a désigné la SELARL DETROIT en qualité de Commissaire au plan.
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