et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours à la force publique, Condamner la société J2C à payer à la société [K], à titre de provision, la somme de 3.422,42 € TTC au titre des arriérés

n°4 et ce, malgré les relances de la société LOCAM ; Attendu que la société LOCAM était en droit de résilier le contrat entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance composée de l'arriéré

Condamner ONETECH ENGINEERING à payer à BURO PLUS la somme de 10 849,19 € d'arriérés de loyers et de charges en principal.

délai susvisé, la résiliation du contrat serait prononcée, entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance totale de 12.268,41 € se décomposant comme suit : * 1.233,21 € au titre de l'arriéré

Le dépôt de garantie de 9.000,00 € couvrant l'arriéré de loyers a été conservé par le bailleur.

date la somme de 24.620,86 € TTC au titre des arriérés de loyer.

société, [J] à lui payer, à titre de provision, à, la somme de 34.353,90 € outre intérêts et taxes ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD fait valoir que cette somme se décompose de la manière suivante : * Arriérés

FIDES, cette dernière étant représentée par Maître [U] [T] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, à régler à la société [X] [V], à titre provisionnel, une somme de 29 340 euros TTC au titre de l'arriéré

susvisé, la résiliation du contrat serait prononcée, entraînant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance totale de 14.091,84 euros se décomposant comme suit : * 1.393,44 euros au titre de l'arriéré

constatera que les dispositions du contrat de location stipulent une clause résolutoire après mise en demeure permettant de prononcer la résiliation du contrat et de solliciter, outre le paiement des arriérés

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence du montant de 11 580 euros correspondant aux arriérés

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 57.303,63 euros, correspondant à un arriéré de loyers, charges et accessoires.

octobre 2019 ou à tout le moins à la date de l'assignation, Condamner la société RESIDOMIA GROUP à régler à la société XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 4.208,40 € TTC au titre de l'arriéré

payer, en deniers ou quittance, à la société RIVA NOVA S.C.I. les sommes provisionnelles de : 25 790,68 € (vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et soixante-huit centimes) correspondant à l'arriéré

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. [Q] [I], Mme Adèle ALBANO, juges.

M.A Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 840 689 616 Non comparante Monsieur [I] [W] [O] Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

prononcer la résiliation du contrat à effet au 8 octobre 2023, Condamner la société MONTREUIL BOUCHERIE à régler à la société XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 990,72 € TTC au titre de l'arriéré

La créance de la société, [T] SAS, bailleur commercial de la société, [E],'[M] SARL, présente des arriérés de loyers impayés et de paiements des charges, portant sur la période comprise entre Décembre

délai la résiliation du contrat sera prononcée, entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance totale de 18 046.44 euros se décomposant comme suit : * 1 478.51 euros au titre de l'arriéré