2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00155 N° RG: 2024L01816 2023J00278 DEMANDEUR SCP [Y]-[A] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [W] [A] / de SARLU AMBULANCES [Adresse 1] 06300 [Adresse 2]

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[C] revendique un montant supplémentaire de 27.093,64 euros correspondant à d'autres prestations d'apport d'affaires et de constitution de dossiers de subventions.

A titre subsidiaire, Juger que les dispositions des articles 15, 16 et 17 des statuts constitutifs n'ont jamais été modifiés depuis la création de [T] SAS.

*1DE/06/44/13/05* LRAR: -Pole de recouvrement specialise parisien 2 Signif: -M.

Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [K] [P] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [X] [L], Nomme la SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [N] [H] [Adresse 2]

son opposition recevable et bien fondée ; * condamner in solidum la SAS THAI FOOD [Localité 2] et la SARL M&H à lui payer la somme de 6 099 euros ; * ordonner la constitution d'une garantie propre à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F02768 N° MINUTE : 2026F01372 7ème Chambre N MINUIE : 2020F013/2 PARTIES A L'INSTANCE

en date du 7 août 2012, dont le siège social est sis au [Adresse 6] à [Localité 2].

Le 16 février 2022, la SARL CHASP publie via les réseaux sociaux la mise en vente de ses poneys et chevaux à la suite de l'arrêt d'activité du club.

[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.

l'arrêté du plan * 20 % 3 ans après l'arrêté du plan * 20 % 4 ans après l'arrêté du plan * 20% 5 ans après l'arrêté du plan OPTION 2 : Règlement immédiat partiel pour solde de tout compte à hauteur

DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me POULET MERCIER L'ABBE Copie exécutoire envoyée

SARL [Y] [R] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

Prise de possession : souhaitée le 30 janvier 2025, à l'arrêté du jugement avec attestation d'assurance ; OFFRE N° 2 : Une offre du 28/11/2024 améliorée en date du 16/01/2025 émanant de de Monsieur [

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 concernant : MONSIEUR [R] [Y] [Adresse 1] : 884 129 917 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Activité : [Localité 2]

teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MEX IN [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 830 463 Représentée par : SELARL MALLET [Localité 2]