871 du Code de procédure civile).

56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence et, faisant application des dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile, avons vérifié que la demande est régulière

871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

A l'audience de mise en état du 21 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tient seul l'audience du 11 juin 2025

871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

871 du code de procédure civile, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.

les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile, et demande à ce Tribunal de : Vu l'acte de cession de créance, Vu les articles 1321 et suivants du Code civil dans leur rédaction postérieure

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 novembre 2024, en audience publique, devant Mme Anne TAUBY, juge chargé d'instruire l'affaire

871 du Code de procédure civile).

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.