[K] [S] ont répliqué en demandant au tribunal : Vu l'article 29 des statuts de la société Gestion Services BTP, Vu l'article 73 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, In

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens.

La société ART & TOITURE demande au président du tribunal : Vu les articles 73 à 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les

, Vu les articles 84, 85 et 899 du Code de Procédure Civile et le cas échéant, R 662-4 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L211-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu l'article

696 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1719 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du code civil, A titre principal et in limine litis:

du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur d'Aeneas dans la limite de 1 000 € et débouterons

Vu les articles 1211 et 1224 et suivants du code civil. Vu l'article 872 du code de procédure civile. * Déclarer LAMM, requérante, recevable en son action.

portée, conformément aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

74 du code de procédure civile.

47 et 73 et suivants du Code de Procédure Civile, In limine litis : * Constater que les conditions de l'article 47 du Code de Procédure Civile relatif au dépaysement sont réunies Par conséquent :

La société TWISLOC SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la clause attributive de compétence

Que cette clause est conforme aux dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, mais également de l'article 25 du Règlement « Bruxelles I Bis », Qu'ainsi, la clause attribuant compétence au

Condamner la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n